Conditions Générales de Vente

Version en vigueur : [v1.0 – 11/02/2026]

1. Identité du vendeur – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site adventusvini.com (ci-après le « Site ») par :

ROBERT BRUNEL SA, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS d’Avignon, dont le siège social est situé Le Liman, 84550 Mornas (France),
(ci-après le « Vendeur »).

Les CGV s’appliquent exclusivement aux consommateurs (B2C) agissant à des fins non professionnelles, au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée notamment par la validation de commande.

2. Informations et contact

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou exercice d’un droit (rétractation, garantie…), le Client peut contacter le Vendeur :

• E-mail : contact@vinsrb.com

• Téléphone : +33 (0)4 90 29 69 11

• Formulaire de contact : via le Site

Les informations relatives au directeur de publication et à l’hébergeur figurent dans les Mentions légales du Site.

3. Vente d’alcool – Mineurs – Santé publique

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.

En validant sa commande via la case de confirmation prévue à cet effet, le Client déclare être majeur (18 ans révolus) et avoir la capacité juridique de contracter.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

4. Produits – Présentation – Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont des bouteilles et coffrets. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site (fiches produits). Les visuels sont fournis à titre indicatif.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sauf mention contraire (« précommande », « primeur », etc.).

En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et propose, au choix :

• le remboursement de tout ou partie de la commande, ou

• une solution de remplacement (produit équivalent / bon d’achat), si le Client l’accepte.

5. Règles de conditionnement – Quantités minimales

Compte tenu des contraintes logistiques, les produits sont commandables par multiple de 6 bouteilles, avec un minimum de 6 bouteilles par commande.
Certains coffrets peuvent constituer des unités de vente spécifiques (ex. coffret découverte panaché).

Le Vendeur peut refuser une commande manifestement anormale ou effectuée de mauvaise foi.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés selon le mode de transport proposé au moment de la commande. Ils peuvent varier au cours de l’année (transport, énergie, conditions tarifaires des transporteurs, etc.). Le montant total (produits + livraison) est indiqué avant la validation finale.

7. Codes promotionnels – Offres – Coffrets panachés

Le Vendeur peut proposer des codes promotionnels, offres ponctuelles et coffrets panachés (ex. coffret découverte).
Sauf mention contraire :

• les codes promo ne sont pas cumulables entre eux,

• un code promo peut être soumis à une durée de validité, un minimum d’achat ou des produits exclus,

• toute utilisation frauduleuse ou détournée d’un avantage peut entraîner l’annulation de la commande.

8. Commande – Formation du contrat

Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis confirme sa commande.

La vente est réputée conclue à la validation de la commande et au paiement (ou, pour le virement, à réception effective des fonds par le Vendeur). Un e-mail de confirmation est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• défaut de paiement,

• informations manifestement erronées,

• suspicion de fraude,

• litige antérieur non résolu.

9. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (via Payplug – 3D Secure),

• Apple Pay,

• Google Pay,

• Virement bancaire (les modalités sont communiquées lors du choix du paiement ; la commande peut être suspendue jusqu’à réception des fonds).

Le Vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires, traitées par les prestataires de paiement.

10. Livraison

10.1 Zone de livraison

Les livraisons sont réalisées en France métropolitaine dans un premier temps.
Une extension à d’autres pays européens pourra être proposée ultérieurement : les présentes CGV sont prévues pour s’y adapter, et les zones effectivement livrées seront précisées sur le Site au moment de la commande.

10.2 Adresse – Accès – Présence

La livraison est effectuée à domicile, à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes (adresse, code d’accès, étage, téléphone, etc.) et à être présent (ou à mandater un tiers) lors de la livraison.

10.3 Délais

Sauf mention spécifique (précommande/primeur), le Vendeur vise un délai d’expédition pouvant aller jusqu’à 48h ouvrées après validation de la commande (hors périodes exceptionnelles).
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

10.4 Transfert des risques

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
(Articles du Code de la consommation relatifs à la délivrance et au transfert des risques).

10.5 Adresse erronée / NPAI / colis non réclamé / refus non justifié

En cas de retour du colis au Vendeur pour l’un des motifs suivants : adresse erronée ou incomplète, NPAI, colis non réclamé, refus de réception hors avarie, le Vendeur procède au remboursement des produits uniquement, à l’exclusion des frais de livraison.
Une réexpédition pourra être proposée, aux frais du Client.

11. Réception – Avaries – Casse

Le Client doit vérifier l’état du colis en présence du livreur.

En cas de colis endommagé, de casse ou de manquants, le Client doit :

1. refuser le colis si l’avarie est visible, ou

2. à défaut, émettre des réserves précises sur le récépissé (et, si possible, conserver des photos), puis

3. notifier le Vendeur via le formulaire de contact ou contact@vinsrb.com dès que possible.

À défaut de réserves au transporteur, le traitement de la réclamation peut être compromis. Cette clause s’applique sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Si la casse est avérée, le Vendeur procédera :

• en priorité au remplacement / réexpédition (selon disponibilité),

• à défaut, au remboursement des produits concernés (et, si applicable, des frais de livraison au prorata de la perte, selon le cas).

12. Précommandes / Primeurs

Certains produits peuvent être proposés en précommande ou primeur. Dans ce cas :

• une mention spécifique figure sur la fiche produit (ou au panier),

• les délais annoncés sont indicatifs et liés aux contraintes d’approvisionnement,

• le Vendeur peut procéder à un envoi différé ou à des expéditions séparées si la commande contient des produits aux disponibilités différentes (les modalités et éventuels frais complémentaires seront alors précisés au Client avant expédition, lorsque nécessaire).

13. Droit de rétractation (B2C)

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le délai court à compter de la réception du dernier produit de la commande.

13.1 Modalités d’exercice

Le Client notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à contact@vinsrb.com ou via le formulaire de contact), en indiquant a minima : nom, coordonnées, numéro de commande, produits concernés.

13.2 Retour des produits

Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente :

• bouteilles intactes (non ouvertes, étiquettes non abîmées),

• emballage et protection adaptés.

Le carton d’expédition peut avoir été ouvert, sous réserve que les produits restent intacts. Tout produit détérioré (bouteille ouverte, étiquette fortement abîmée, casse…) pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote.

13.3 Remboursement

Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés et après vérification de leur bon état.

Le remboursement est effectué :

• sur le même moyen de paiement (CB/Apple Pay/Google Pay) lorsque cela est possible,

• ou par virement bancaire.

14. Garanties légales (conformité / vices cachés)

Le Client bénéficie des garanties légales :

• garantie légale de conformité (Code de la consommation, notamment articles L217-3 et suivants),

• garantie des vices cachés (Code civil, articles 1641 et suivants).

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité (remplacement si possible) dans les conditions légales.

Toute demande liée aux garanties doit être adressée via le formulaire de contact du Site ou à contact@vinsrb.com, en décrivant le problème et en joignant si possible des photos.

15. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû :

• au fait du Client,

• au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers,

• à un cas de force majeure (événements extérieurs, irrésistibles et imprévisibles).

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, lorsqu’elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles.

16. Données personnelles – Cookies

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site :
https://www.adventusvini.com/politique-de-confidentialite/

La gestion de la newsletter est opérée via Brevo. Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail.

17. Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu (textes, images, graphismes, logos, bases de données, etc.) et tout élément le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

18. Réclamations – Médiation – Litiges

18.1 Réclamation préalable

En cas de difficulté, le Client doit d’abord adresser une réclamation au service client (contact@vinsrb.com) afin de rechercher une solution amiable.

18.2 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les conditions générales de la médiation (notamment la tentative préalable de réclamation) sont rappelées sur Service-Public.

Médiateur : le Vendeur indiquera, dans les présentes CGV ou sur le Site, l’organisme de médiation dont il relève (ou auquel il adhère) et ses coordonnées dès désignation/adhésion.

Note utile : la plateforme européenne ODR/RLL a été arrêtée au 20 juillet 2025.
Pour les informations générales sur les voies de recours au sein de l’UE, le Client peut consulter l’espace “Consumer Redress in the EU”.

18.3 Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes conformément aux règles du Code de procédure civile, notamment tribunal du domicile du défendeur ou lieu de livraison effective.

19. Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le Site est disponible en français et en anglais. En cas de divergence d’interprétation entre les versions, la version française prévaut.